DEMOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
DEMOBAT est une SARL immatriculée le 10 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 703 082. Elle est domiciliée 49 av Frederic Garnier, 17640 Vaux-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4311Z comme activité principale. La direction est assurée par DANIELE ALIBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DEMOBAT
INSEE- Dénomination
- DEMOBAT
- SIREN
- 398 703 082
- SIRET (siège)
- 398 703 082 00055
- N° TVA intracommunautaire
- FR27398703082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 703 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4311Z
- Date de création
- 10 novembre 1994
- Siège social
- 49 AV FREDERIC GARNIER, 17640, VAUX-SUR-MER
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de DEMOBAT
L'acquisition, la vente, la construction, la rénovation, la promotion, la décoration,l'agencement et la réparation de tous biens immobiliers et mobiliers et plus généralement l'activité de marchand de biens.
Finances de DEMOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMOBAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Aliberta
nomination du Gérant · de décembre 2012 à mai 2016
Alibert
Gérant · jusqu'à mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEMOBAT
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 17640 VAUX-SUR-MERSiègeActif
398 703 082 00055 · ouvert le 19 octobre 1994 · NAF 4110A
- 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONEActif
398 703 082 00022 · ouvert le 19 octobre 1994 · NAF 4312A
- 75008 PARISFermé
398 703 082 00014 · ouvert le 19 octobre 1994 · NAF 4311Z
- 95300 ENNERYFermé
398 703 082 00030 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 4311Z
- 20166 PIETROSELLAFermé
398 703 082 00048 · ouvert le 05 décembre 2007 · NAF 4312A
Documents juridiques de DEMOBAT
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEMOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEMOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEMOBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEMOBAT
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : ALIBERT Danièle en fonction le 21 Juin 2018
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : BILLA Jean-Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Alibert, nom d'usage : Billa, Daniele
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Aliberta, nom d'usage : Billa, Daniele
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 10 novembre 1994
Questions fréquentes sur DEMOBAT
Quel est le numéro SIREN de DEMOBAT ?
Le numéro SIREN de DEMOBAT est 398 703 082. Le SIRET de son siège social est 398 703 082 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27398703082.
Qui dirige DEMOBAT ?
DEMOBAT est dirigée par DANIELE ALIBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEMOBAT ?
Le siège social de DEMOBAT est situé 49 av Frederic Garnier, 17640 Vaux-sur-Mer.
DEMOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMOBAT.
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