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DEMOCAPI

Active
Siren440 201 903571021300 CHENOVECréée le 12 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEMOCAPI est une 5710 immatriculée le 12 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 201 903. Elle est domiciliée 4 rue des Clematites, 21300 Chenove. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de DEMOCAPI

Dénomination
DEMOCAPI
SIREN
440 201 903
SIRET (siège)
440 201 903 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94440201903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 201 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
742C
Date de création
12 décembre 2001
Siège social
4 RUE DES CLEMATITES, 21300, CHENOVE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DEMOCAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMOCAPI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEMOCAPI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21300 CHENOVESiègeFermé

    440 201 903 00018 · ouvert le 12 décembre 2001 · NAF 742C

  • 21300 CHENOVEFermé

    440 201 903 00026 · ouvert le 18 décembre 2001 · NAF 742C

Documents juridiques de DEMOCAPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2004

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de DEMOCAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMOCAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMOCAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMOCAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEMOCAPI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMOCAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMOCAPI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2001

Questions fréquentes sur DEMOCAPI

Quel est le numéro SIREN de DEMOCAPI ?

Le numéro SIREN de DEMOCAPI est 440 201 903. Le SIRET de son siège social est 440 201 903 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94440201903.

Où se situe le siège social de DEMOCAPI ?

Le siège social de DEMOCAPI est situé 4 rue des Clematites, 21300 Chenove.

DEMOCAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMOCAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMOCAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMOCAPI.

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