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DEMOCR'ART

Active
Siren412 699 183SARL91330 YERRESCréée le 30 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 699 183, DEMOCR'ART est une SARL créée le 30 juin 1997. Son siège social est situé 24 rue Lucien Manes C C Bois des Godeaux, 91330 Yerres. L'entreprise déclare le code NAF 3109B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE VRTIC en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de DEMOCR'ART

Dénomination
DEMOCR'ART
SIREN
412 699 183
SIRET (siège)
412 699 183 00023
N° TVA intracommunautaire
FR37412699183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 699 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
3109B
Date de création
30 juin 1997
Siège social
24 RUE LUCIEN MANES C C BOIS DES GODEAUX, 91330, YERRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEMOCR'ART

Création, fabrication d'encadrement, laminage, plastification de posters, reproductions, affiches, commercialisation et distributions sous quelques formes que ce soient de tous produits dérivés de l art (livres, gadgets) sur marches, foires - ambulant

Finances de DEMOCR'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMOCR'ART

MV

MARIE VRTIC

Liquidateur

Depuis la création (30 juin 1997) · 29 ans

Établissements de DEMOCR'ART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91330 YERRESSiègeActif

    412 699 183 00023 · ouvert le 06 mars 1997 · NAF 3109B

  • 91330 YERRESFermé

    412 699 183 00015 · ouvert le 06 mars 1997 · NAF 361K

Documents juridiques de DEMOCR'ART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de DEMOCR'ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMOCR'ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMOCR'ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMOCR'ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEMOCR'ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMOCR'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMOCR'ART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1997

Questions fréquentes sur DEMOCR'ART

Quel est le numéro SIREN de DEMOCR'ART ?

Le numéro SIREN de DEMOCR'ART est 412 699 183. Le SIRET de son siège social est 412 699 183 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37412699183.

Qui dirige DEMOCR'ART ?

DEMOCR'ART est dirigée par MARIE VRTIC, liquidateur.

Où se situe le siège social de DEMOCR'ART ?

Le siège social de DEMOCR'ART est situé 24 rue Lucien Manes C C Bois des Godeaux, 91330 Yerres.

DEMOCR'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMOCR'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMOCR'ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMOCR'ART.

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