DEMOCRATE CLAUDE

Active

Siren539 313 411Entrepreneur individuel03370 SAINT-SAUVIERCréée le 16 janvier 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 539 313 411, DEMOCRATE CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 16 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Bois de Sugere, 03370 Saint-Sauvier. L'entreprise déclare le code NAF 0210Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEMOCRATE CLAUDE

INSEE

Dénomination: DEMOCRATE CLAUDE
SIREN: 539 313 411
SIRET (siège): 539 313 411 00016
N° TVA intracommunautaire: FR33539313411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 539 313 411
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0210Z
Date de création: 16 janvier 2012
Siège social: LD BOIS DE SUGERE, 03370, SAINT-SAUVIER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEMOCRATE CLAUDE

Sylviculture et autres activités forestières

Finances de DEMOCRATE CLAUDE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMOCRATE CLAUDE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEMOCRATE CLAUDE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

03370 SAINT-SAUVIERSiègeActif
539 313 411 00016 · ouvert le 16 janvier 2012 · NAF 0210Z

Documents juridiques de DEMOCRATE CLAUDE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEMOCRATE CLAUDE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMOCRATE CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMOCRATE CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMOCRATE CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEMOCRATE CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMOCRATE CLAUDE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 16 janvier 2012

Questions fréquentes sur DEMOCRATE CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de DEMOCRATE CLAUDE ?

Le numéro SIREN de DEMOCRATE CLAUDE est 539 313 411. Le SIRET de son siège social est 539 313 411 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33539313411.

Où se situe le siège social de DEMOCRATE CLAUDE ?

Le siège social de DEMOCRATE CLAUDE est situé Ld Bois de Sugere, 03370 Saint-Sauvier.