DEMOCRATE JACQUES

Active

Siren302 622 477Entrepreneur individuel36400 LA CHATRECréée le 01 janvier 1900

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 302 622 477, DEMOCRATE JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1900. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Champ Galant, 36400 La Chatre. L'entreprise déclare le code NAF 554B comme activité principale.

Fiche d'identité de DEMOCRATE JACQUES

INSEE

Dénomination: DEMOCRATE JACQUES
SIREN: 302 622 477
SIRET (siège): 302 622 477 00016
N° TVA intracommunautaire: FR17302622477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 302 622 477
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 554B
Date de création: 01 janvier 1900
Siège social: 4 RUE DU CHAMP GALANT, 36400, LA CHATRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEMOCRATE JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DEMOCRATE JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMOCRATE JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEMOCRATE JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

36400 LA CHATRESiègeFermé
302 622 477 00016 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 554B

Documents juridiques de DEMOCRATE JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEMOCRATE JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMOCRATE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMOCRATE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMOCRATE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEMOCRATE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMOCRATE JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur DEMOCRATE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DEMOCRATE JACQUES ?

Le numéro SIREN de DEMOCRATE JACQUES est 302 622 477. Le SIRET de son siège social est 302 622 477 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17302622477.

Où se situe le siège social de DEMOCRATE JACQUES ?

Le siège social de DEMOCRATE JACQUES est situé 4 rue du Champ Galant, 36400 La Chatre.