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DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE

Active
Siren478 571 003SARL09110 SAVIGNAC-LES-ORMEAUXCréée le 10 septembre 2004
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,4 k€
Effectif
Non publié

DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 571 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Quartier d en Fount, 09110 Savignac-les-Ormeaux. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. PATRICK DEMOCRATE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE

Dénomination
DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE
SIREN
478 571 003
SIRET (siège)
478 571 003 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16478571003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 571 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 355 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
10 septembre 2004
Siège social
16 QUARTIER D EN FOUNT, 09110, SAVIGNAC-LES-ORMEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE

ELECTRICITE, MACONNERIE, MENUISERIE, CHARPENTE, COUVERTURE PLOMBERIE, CHAUFFAGE, CLIMATISATION, PEINTURE, PLATRERIE, SERRURERIE, MARBRERIE, CARRELAGE, TERRASSEMENT, VENTE MATERIEL ELECTROMENAGER, HIFI, ELECTRIQUE , ELECTRONIQUE INFORMATIQUE.., VENTE ET REALISATION TRAVAUX COURANT FAIBLE, ALARME, ANTENNE, PARABOLES, RESEAUX INFORMATIQUE, TELEPHONE, TOUS DEPANNAGES A DOMICILE.

Finances de DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE

PD

PATRICK DEMOCRATE

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09110 SAVIGNAC-LES-ORMEAUXSiègeFermé

    478 571 003 00019 · ouvert le 06 septembre 2004 · NAF 4321A

Documents juridiques de DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 27 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2026 · publié le 31 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2004

Questions fréquentes sur DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE

Quel est le numéro SIREN de DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE ?

Le numéro SIREN de DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE est 478 571 003. Le SIRET de son siège social est 478 571 003 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16478571003.

Qui dirige DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE ?

DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE est dirigée par PATRICK DEMOCRATE, gérant.

Où se situe le siège social de DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE ?

Le siège social de DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE est situé 16 Quartier d en Fount, 09110 Savignac-les-Ormeaux.

DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE est-elle en procédure collective ?

Oui. DEMOCRATE PATRICK ELECTRICITE GENERALE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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