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DEMOCRATIE

Active
Siren982 533 366SAS83130 La GardeCréée le 19 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEMOCRATIE est une SAS immatriculée le 19 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 533 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 250 AV du Reganas, 83130 La Garde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par Juxiel, président de sas.

Fiche d'identité de DEMOCRATIE

Dénomination
DEMOCRATIE
SIREN
982 533 366
SIRET (siège)
982 533 366 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00982533366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 533 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
19 décembre 2023
Siège social
250 AV du Reganas, 83130, La Garde
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DEMOCRATIE

démocratie.fr

Objet social de DEMOCRATIE

Acquisition d'immeuble sous le régime de marchand de bien. La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu'elles soient, dès lors qu'ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires. Et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. La société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social. Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DEMOCRATIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMOCRATIE

J

Juxiel

Président de SAS

Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de DEMOCRATIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83130 La GardeSiègeActif

    982 533 366 00018 · ouvert le 08 décembre 2023 · NAF 6810Z

Documents juridiques de DEMOCRATIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de DEMOCRATIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMOCRATIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMOCRATIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMOCRATIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMOCRATIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMOCRATIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMOCRATIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-08

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2023

Questions fréquentes sur DEMOCRATIE

Quel est le numéro SIREN de DEMOCRATIE ?

Le numéro SIREN de DEMOCRATIE est 982 533 366. Le SIRET de son siège social est 982 533 366 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00982533366.

Qui dirige DEMOCRATIE ?

DEMOCRATIE est dirigée par Juxiel, président de sas.

Où se situe le siège social de DEMOCRATIE ?

Le siège social de DEMOCRATIE est situé 250 AV du Reganas, 83130 La Garde.

DEMOCRATIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMOCRATIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMOCRATIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMOCRATIE.

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