DEMOCRITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 360 k€
- Effectif
- Non publié
DEMOCRITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 535 542. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp des Violettes, 16730 Trois-Palis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMILIE VONDERSCHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEMOCRITE
INSEE- Dénomination
- DEMOCRITE
- SIREN
- 794 535 542
- SIRET (siège)
- 794 535 542 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR30794535542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 535 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 360 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2013
- Siège social
- 1 IMP DES VIOLETTES, 16730, TROIS-PALIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEMOCRITE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de DEMOCRITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMOCRITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de DEMOCRITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16730 TROIS-PALISSiègeActif
794 535 542 00029 · ouvert le 28 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEMOCRITE
INPIComptes annuels de DEMOCRITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMOCRITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEMOCRITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMOCRITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMOCRITE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 12 avril 2010 · N° 06/01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 septembre 2009 · N° 05/01759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMOCRITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEMOCRITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2013
Questions fréquentes sur DEMOCRITE
Quel est le numéro SIREN de DEMOCRITE ?
Le numéro SIREN de DEMOCRITE est 794 535 542. Le SIRET de son siège social est 794 535 542 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30794535542.
Qui dirige DEMOCRITE ?
DEMOCRITE est dirigée par EMILIE VONDERSCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEMOCRITE ?
Le siège social de DEMOCRITE est situé 1 Imp des Violettes, 16730 Trois-Palis.
DEMOCRITE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMOCRITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMOCRITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMOCRITE.
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