DEMOLIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEMOLIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1983, identifiée par le SIREN 326 637 022. Son siège social est situé 7 rue de la Paix, 51220 Brimont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par CAROLINE DEMOLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEMOLIN
INSEE- Dénomination
- DEMOLIN
- SIREN
- 326 637 022
- SIRET (siège)
- 326 637 022 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR06326637022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 637 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 15 mars 1983
- Siège social
- 7 RUE DE LA PAIX, 51220, BRIMONT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DEMOLIN
exploitation et gestion de biens agricoles et viticoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.
Finances de DEMOLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMOLIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2025
SC HDC
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2010 à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEMOLIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 51220 BRIMONTSiègeActif
326 637 022 00038 · ouvert le 15 mars 1983 · NAF 0121Z
- 51220 BRIMONTFermé
326 637 022 00012 · ouvert le 15 février 1983 · NAF 011A
- 51220 BRIMONTFermé
326 637 022 00020 · ouvert le 15 juillet 2020 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DEMOLIN
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEMOLIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMOLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEMOLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMOLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMOLIN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 mars 2026 · N° 2023004109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/04688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/04097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/02346
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025000562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024041504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025R00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 20 mars 2024 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-12.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-17.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-17.353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMOLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEMOLIN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMOLIN Caroline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUENARDEL Aurélien, Charles, Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMOLIN Caroline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMOLIN Caroline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : DEMOLIN Patrice, Paul, André Co-gérant associé indéfiniment responsable : DEMOLIN Caroline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant(e) : DEMOLIN Patrice, Paul-André Gérant(e) : DEMOLIN Caroline
- création
Date d'effet : 15 mars 1983
Questions fréquentes sur DEMOLIN
Quel est le numéro SIREN de DEMOLIN ?
Le numéro SIREN de DEMOLIN est 326 637 022. Le SIRET de son siège social est 326 637 022 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06326637022.
Qui dirige DEMOLIN ?
DEMOLIN est dirigée par CAROLINE DEMOLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEMOLIN ?
Le siège social de DEMOLIN est situé 7 rue de la Paix, 51220 Brimont.
DEMOLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMOLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMOLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMOLIN.
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