CheckersLiquidations

DEMOLOC

Active
Siren493 953 590SARL93370 MONTFERMEILCréée le 22 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEMOLOC est une SARL immatriculée le 22 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 953 590. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 All Notre Dame des Anges, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4311Z.

Fiche d'identité de DEMOLOC

Dénomination
DEMOLOC
SIREN
493 953 590
SIRET (siège)
493 953 590 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27493953590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 953 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4311Z
Date de création
22 décembre 2006
Siège social
74 ALL NOTRE DAME DES ANGES, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEMOLOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMOLOC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEMOLOC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    493 953 590 00012 · ouvert le 22 décembre 2006 · NAF 4311Z

Documents juridiques de DEMOLOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de DEMOLOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMOLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMOLOC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMOLOC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2010. Clôturée le 16 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 31 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 mars 2011 · publié le 04 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. William PAULUS pour une durée de 1 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2010 · publié le 26 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEMOLOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMOLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMOLOC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. William PAULUS pour une durée de 1 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2006

Questions fréquentes sur DEMOLOC

Quel est le numéro SIREN de DEMOLOC ?

Le numéro SIREN de DEMOLOC est 493 953 590. Le SIRET de son siège social est 493 953 590 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27493953590.

Où se situe le siège social de DEMOLOC ?

Le siège social de DEMOLOC est situé 74 All Notre Dame des Anges, 93370 Montfermeil.

DEMOLOC est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMOLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMOLOC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEMOLOC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux de démolition

Toutes les entreprises avec le code NAF 4311Z

Entreprises à Montfermeil

Toutes les entreprises à Montfermeil