DEMOLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 383 538, DEMOLY est une SCI créée le 16 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Marechal Koenig, 78480 Verneuil-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMILIE DEMOLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEMOLY
INSEE- Dénomination
- DEMOLY
- SIREN
- 910 383 538
- SIRET (siège)
- 910 383 538 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02910383538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 383 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2022
- Siège social
- 11 RUE DU MARECHAL KOENIG, 78480, VERNEUIL-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEMOLY
Acquisition, administration, gestion, construction en vue de la location, location d'immeubles à usage commercial, professionnel ou d'habitation et de tous biens immobiliers acquisition, gestion, cession de tous titres, valeurs mobilières
Finances de DEMOLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMOLY
INSEEÉtablissements de DEMOLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78480 VERNEUIL-SUR-SEINESiègeActif
910 383 538 00014 · ouvert le 14 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEMOLY
INPIComptes annuels de DEMOLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMOLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEMOLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMOLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMOLY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/01884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02992
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03667
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02932
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00072
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/10644
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/03297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/03198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/02768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/02690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 avril 2023 · N° 21/01463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/02848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16/04767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEMOLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-16 · Début d'activité : 2022-02-14
- création
Date d'effet : 16 février 2022
Questions fréquentes sur DEMOLY
Quel est le numéro SIREN de DEMOLY ?
Le numéro SIREN de DEMOLY est 910 383 538. Le SIRET de son siège social est 910 383 538 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02910383538.
Qui dirige DEMOLY ?
DEMOLY est dirigée par EMILIE DEMOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEMOLY ?
Le siège social de DEMOLY est situé 11 rue du Marechal Koenig, 78480 Verneuil-sur-Seine.
DEMOLY est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMOLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMOLY.
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