DEMONET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEMONET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 657 492. Son siège social est situé Puech Long, Vabre-Tizac, 12240 Le Bas Ségala. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GENEVIEVE PREHER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DEMONET
INSEE- Dénomination
- DEMONET
- SIREN
- 788 657 492
- SIRET (siège)
- 788 657 492 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR92788657492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 657 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2012
- Siège social
- Puech Long, Vabre-Tizac, 12240, Le Bas Ségala
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEMONET
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de DEMONET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMONET
INSEEÉtablissements de DEMONET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12240 Le Bas SégalaSiègeActif
788 657 492 00021 · ouvert le 22 octobre 2012 · NAF 6820B
- 74500 NEUVECELLEFermé
788 657 492 00013 · ouvert le 22 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEMONET
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEMONET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEMONET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMONET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-13.089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 janvier 2023 · N° 21/00227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEMONET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculée le 2025-01-16 · Début d'activité : 2024-02-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-10 · Début d'activité : 2012-10-22
- création
Date d'effet : 10 octobre 2012
Questions fréquentes sur DEMONET
Quel est le numéro SIREN de DEMONET ?
Le numéro SIREN de DEMONET est 788 657 492. Le SIRET de son siège social est 788 657 492 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92788657492.
Qui dirige DEMONET ?
DEMONET est dirigée par GENEVIEVE PREHER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEMONET ?
Le siège social de DEMONET est situé Puech Long, Vabre-Tizac, 12240 Le Bas Ségala.
DEMONET est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMONET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMONET.
Entreprises similaires
Même activité à Le Bas Ségala
- BOYER Romain12200 Le Bas Ségala
- FABRE LIONEL12200 Le Bas Ségala
- GB IMM12200 Le Bas Ségala
- Groupement Foncier Agricole de SINIERES12200 Le Bas Ségala
- OHANA ELGL12200 Le Bas Ségala
- REYGNIER Bernard12200 Le Bas Ségala
- SCI JMD12200 Le Bas Ségala
- SCI MARGUERITES12200 Le Bas Ségala
- SCI Rénovation écologique de maisons12200 Le Bas Ségala