DEMONET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DEMONET est une SCI immatriculée le 13 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 772 176. Son siège social est situé 17 Imp Champollon, 01800 Meximieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL DEMONET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEMONET
INSEE- Dénomination
- DEMONET
- SIREN
- 879 772 176
- SIRET (siège)
- 879 772 176 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84879772176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 772 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2019
- Siège social
- 17 IMP CHAMPOLLON, 01800, MEXIMIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEMONET
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de DEMONET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMONET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de DEMONET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01800 MEXIMIEUXSiègeActif
879 772 176 00019 · ouvert le 09 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEMONET
INPIComptes annuels de DEMONET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEMONET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMONET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-13.089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 janvier 2023 · N° 21/00227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEMONET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-13 · Début d'activité : 2019-12-09
- création
Date d'effet : 13 décembre 2019
Questions fréquentes sur DEMONET
Quel est le numéro SIREN de DEMONET ?
Le numéro SIREN de DEMONET est 879 772 176. Le SIRET de son siège social est 879 772 176 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84879772176.
Qui dirige DEMONET ?
DEMONET est dirigée par PASCAL DEMONET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEMONET ?
Le siège social de DEMONET est situé 17 Imp Champollon, 01800 Meximieux.
DEMONET est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMONET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMONET.
Entreprises similaires
Même activité à Meximieux