DEMONET JEAN-PHILIPPE

Active

Siren452 011 513Entrepreneur individuel70160 Fleurey-lès-FaverneyCréée le 05 mai 2010

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 452 011 513, DEMONET JEAN-PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 5 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE de la Fontaine Lege, 70160 Fleurey-lès-Faverney. DEMONET JEAN-PHILIPPE relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de DEMONET JEAN-PHILIPPE

INSEE

Dénomination: DEMONET JEAN-PHILIPPE
SIREN: 452 011 513
SIRET (siège): 452 011 513 00051
N° TVA intracommunautaire: FR62452011513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 452 011 513
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création: 05 mai 2010
Siège social: 7 RUE de la Fontaine Lege, 70160, Fleurey-lès-Faverney
Établissements: 5
Statut: Active

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Objet social de DEMONET JEAN-PHILIPPE

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

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Établissements de DEMONET JEAN-PHILIPPE

INSEE

5 établissements, dont 1 en activité.

70160 Fleurey-lès-FaverneySiègeActif
452 011 513 00051 · ouvert le 04 janvier 2023 · NAF 4511Z
73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNEFermé
452 011 513 00010 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 4520A
70000 NOIDANS-LES-VESOULFermé
452 011 513 00028 · ouvert le 28 avril 2010 · NAF 4520A
70000 PUSEYFermé
452 011 513 00036 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 4511Z
70000 CERRE-LES-NOROYFermé
452 011 513 00044 · ouvert le 04 janvier 2023 · NAF 4511Z

Conformité de DEMONET JEAN-PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMONET JEAN-PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 septembre 2008. Clôturée le 24 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mai 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire après conversion ; liquidateur : Maître Clanet (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 08 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 octobre 2007. Mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de DEMONET JEAN-PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEMONET JEAN-PHILIPPE

BODACC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 juin 2024Modifications diverses
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Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
08 mars 2023Créations
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Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-28 · Début d'activité : 2023-01-05
01 décembre 2017Radiations
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
15 septembre 2017Créations
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-08 · Début d'activité : 2017-09-01
14 août 2009Radiations
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
08 juillet 2009Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 mai 2009Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08 octobre 2008Procédures collectives
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juillet 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 octobre 2007. Mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
11 juillet 2008Procédures collectives
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire après conversion ; liquidateur : Maître Clanet (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry

02 juillet 2024création
Date d'effet : 05 mai 2010

Questions fréquentes sur DEMONET JEAN-PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de DEMONET JEAN-PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de DEMONET JEAN-PHILIPPE est 452 011 513. Le SIRET de son siège social est 452 011 513 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62452011513.

Où se situe le siège social de DEMONET JEAN-PHILIPPE ?

Le siège social de DEMONET JEAN-PHILIPPE est situé 7 RUE de la Fontaine Lege, 70160 Fleurey-lès-Faverney.