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DEMONSA

Active
Siren538 289 257SCI83170 TOURVESCréée le 12 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEMONSA est une SCI immatriculée le 12 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 289 257. Elle est domiciliée zone d'Activite Commerciale des Ferrages, 83170 Tourves. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. ERIC BATTISTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEMONSA

Dénomination
DEMONSA
SIREN
538 289 257
SIRET (siège)
538 289 257 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46538289257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 289 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
12 décembre 2011
Siège social
ZONE D'ACTIVITE COMMERCIALE DES FERRAGES, 83170, TOURVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMONSA

l'achat, le financement, l'administration et l'exploitation de tous ses immeubles ou droits immobiliers

Finances de DEMONSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMONSA

EB

ERIC BATTISTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

K

KUBB

Autre

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de DEMONSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 TOURVESSiègeActif

    538 289 257 00015 · ouvert le 23 novembre 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de DEMONSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DEMONSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMONSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMONSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMONSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEMONSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMONSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMONSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-12 · Début d'activité : 2011-11-23

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2011

Questions fréquentes sur DEMONSA

Quel est le numéro SIREN de DEMONSA ?

Le numéro SIREN de DEMONSA est 538 289 257. Le SIRET de son siège social est 538 289 257 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46538289257.

Qui dirige DEMONSA ?

DEMONSA est dirigée par ERIC BATTISTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEMONSA ?

Le siège social de DEMONSA est situé zone d'Activite Commerciale des Ferrages, 83170 Tourves.

DEMONSA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMONSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMONSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMONSA.

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