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DEMONSAY

Active
Siren419 384 714Société civile17530 ARVERTCréée le 01 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 384 714, DEMONSAY est une société civile créée le 1er juillet 1998. Son siège social est situé Coux, 17530 Arvert. Son activité principale relève du code NAF 0321Z. Elle est dirigée par JEAN DEMONSAY, gérant.

Fiche d'identité de DEMONSAY

Dénomination
DEMONSAY
SIREN
419 384 714
SIRET (siège)
419 384 714 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37419384714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 384 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
73 500 €
Code NAF / APE
0321Z
Date de création
01 juillet 1998
Siège social
COUX, 17530, ARVERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMONSAY

conchyliculture

Finances de DEMONSAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMONSAY

JD

JEAN DEMONSAY

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de DEMONSAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17530 ARVERTSiègeActif

    419 384 714 00012 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 0321Z

Documents juridiques de DEMONSAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de DEMONSAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMONSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMONSAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMONSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEMONSAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMONSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMONSAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1998-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1998

Questions fréquentes sur DEMONSAY

Quel est le numéro SIREN de DEMONSAY ?

Le numéro SIREN de DEMONSAY est 419 384 714. Le SIRET de son siège social est 419 384 714 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37419384714.

Qui dirige DEMONSAY ?

DEMONSAY est dirigée par JEAN DEMONSAY, gérant.

Où se situe le siège social de DEMONSAY ?

Le siège social de DEMONSAY est situé Coux, 17530 Arvert.

DEMONSAY est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMONSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMONSAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMONSAY.

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