316 007 236
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Fiche d'identité de 316 007 236
INSEE- Dénomination
- 316 007 236
- SIREN
- 316 007 236
- SIRET (siège)
- 316 007 236 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR77316007236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 007 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- APT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 316 007 236
Activités des sièges sociaux
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Dirigeants et représentants de 316 007 236
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 316 007 236
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- APTSiègeActif
316 007 236 00037 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 7010Z
- MODANEFermé
316 007 236 00029 · ouvert le 03 juin 1993 · NAF 702A
Conformité de 316 007 236
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 316 007 236. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 316 007 236 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 316 007 236
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
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