DEMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEMONT est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2022, identifié par le SIREN 920 352 580. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 Grande rue, 63260 Aigueperse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC MONTEL exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEMONT
INSEE- Dénomination
- DEMONT
- SIREN
- 920 352 580
- SIRET (siège)
- 920 352 580 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88920352580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 352 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2022
- Siège social
- 102 GRANDE RUE, 63260, AIGUEPERSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEMONT
L'acquisition ou la prise en location, crédit-bail, jouissance de tout bien ou de tout droit nécessaire à la réalisation d'études et de travaux de ses membres
Finances de DEMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMONT
INSEEENTREPRISE MONTEL
Directeur général délégué
Depuis la création (13 octobre 2022) · 4 ans
ENTREPRISE DEMAY
Directeur général délégué
Depuis la création (13 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de DEMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63260 AIGUEPERSESiègeActif
920 352 580 00012 · ouvert le 06 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEMONT
INPIComptes annuels de DEMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMONT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 14 août 2026 · N° 26/03532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00907
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00593
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02659
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/04722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/04676
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02817
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/04285
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00632
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/18736
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00611
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05500
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05916
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04914
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03180
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03966
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00151
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00415
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01494
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03174
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00474
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01192
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00083
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/03685
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04382
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05174
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026R00006
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/05210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/05139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/04934
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/04929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/04922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/04797
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/04663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/04563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/04562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/04556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/04542
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/06689
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03796
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00884
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01150
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06168
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06169
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/04592
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02415
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02983
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03053
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03580
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04274
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05724
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04038
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04253
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/06078
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02661
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00020
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/05592
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/02367
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/05012
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/06383
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00756
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/06316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03329
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/05078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/05319
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/05660
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04645
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04832
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04852
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/05223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00601
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04901
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/05214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/04321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/06233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/05823
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01240
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Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 17 février 2026 · N° 2025F00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/04898
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/05942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/06162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/03065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/03095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/01619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/02456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/03042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/03309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/03482
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/04393
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/05229
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024002641
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01991
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02335
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/02957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/04741
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/02433
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Cour d'appel, chambre commerciale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-13 · Début d'activité : 2022-10-06
- création
Date d'effet : 13 octobre 2022
Questions fréquentes sur DEMONT
Quel est le numéro SIREN de DEMONT ?
Le numéro SIREN de DEMONT est 920 352 580. Le SIRET de son siège social est 920 352 580 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88920352580.
Qui dirige DEMONT ?
DEMONT est dirigée par ERIC MONTEL, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEMONT ?
Le siège social de DEMONT est situé 102 Grande rue, 63260 Aigueperse.
DEMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMONT.
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