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DEMONT SYLVIE

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Siren987 574 316Entrepreneur individuel31100 ToulouseCréée le 26 mars 2024

1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 987 574 316, DEMONT SYLVIE est un entrepreneur individuel créé le 26 mars 2024. Elle est domiciliée 49 CHE de Basso Cambo, 31100 Toulouse. Elle exerce une activité de fabrication d'articles textiles, sauf habillement (code NAF 1392Z).

Fiche d'identité de DEMONT SYLVIE

Dénomination
DEMONT SYLVIE
SIREN
987 574 316
SIRET (siège)
987 574 316 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65987574316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 574 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Date de création
26 mars 2024
Siège social
49 CHE de Basso Cambo, 31100, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMONT SYLVIE

FABRICATION D ACCESSOIRES ET D OBJETS DIVERS EN TISSUS (SANS COUTURE DE VETEMENTS) ET VENTE EN AMBULANT

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Établissements de DEMONT SYLVIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 ToulouseSiègeActif

    987 574 316 00012 · ouvert le 02 avril 2024 · NAF 1392Z

Documents juridiques de DEMONT SYLVIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 13 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de DEMONT SYLVIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMONT SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEMONT SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEMONT SYLVIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2024

Questions fréquentes sur DEMONT SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de DEMONT SYLVIE ?

Le numéro SIREN de DEMONT SYLVIE est 987 574 316. Le SIRET de son siège social est 987 574 316 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65987574316.

Où se situe le siège social de DEMONT SYLVIE ?

Le siège social de DEMONT SYLVIE est situé 49 CHE de Basso Cambo, 31100 Toulouse.

DEMONT SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMONT SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMONT SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMONT SYLVIE.