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Demorat Brice

Active
Siren810 081 406Entrepreneur individuel02130 SaponayCréée le 02 juillet 2025

7111Z · Activités d'architecture

Enregistré sous le numéro SIREN 810 081 406, Demorat Brice est un entrepreneur individuel créé le 2 juillet 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Rue du Trou Brouillard ETAGE 0, 02130 Saponay. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de Demorat Brice

Dénomination
Demorat Brice
SIREN
810 081 406
SIRET (siège)
810 081 406 00029
N° TVA intracommunautaire
FR22810081406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 081 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
02 juillet 2025
Siège social
29 Rue du Trou Brouillard ETAGE 0, 02130, Saponay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Demorat Brice

Exercice de la profession d'architecte, et aussi de la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace

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Établissements de Demorat Brice

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02130 SaponaySiègeActif

    810 081 406 00029 · ouvert le 02 juillet 2025 · NAF 7111Z

Conformité de Demorat Brice

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour Demorat Brice. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 décembre 2020. Clôturée le 22 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2022 · publié le 08 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Reims

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 18/01726

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2020 · publié le 30 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL BRUNO RAULET, Me Bruno RAULET, 34 rue des Moulins, 51100 Reims - Juge Commissaire : Corinne BARLON - A ordonné la publicité dudit jugement - Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompgnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites - N° RG : 18/01726

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 février 2020 · publié le 08 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS

avis de dépôt de l’état des créances au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01726

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 mai 2019 · publié le 20 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS

A constaté l’état de cessation des paiements fixé provisoirement au 11 septembre 2018. Représentant des créanciers : SELARL BRUNO RAULET, Me Bruno Raulet, 34 rue des Moulins, 51100 Reims. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du représentant des créanciers, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. RG 18/01726

Aucune mention de Demorat Brice n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Demorat Brice

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Reims

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-22 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 18/01726

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-11 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL BRUNO RAULET, Me Bruno RAULET, 34 rue des Moulins, 51100 Reims - Juge Commissaire : Corinne BARLON - A ordonné la publicité dudit jugement - Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompgnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites - N° RG : 18/01726

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-05 · avis de dépôt de l’état des créances au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01726

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-05-24 · A constaté l’état de cessation des paiements fixé provisoirement au 11 septembre 2018. Représentant des créanciers : SELARL BRUNO RAULET, Me Bruno Raulet, 34 rue des Moulins, 51100 Reims. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du représentant des créanciers, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. RG 18/01726

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2025

Questions fréquentes sur Demorat Brice

Quel est le numéro SIREN de Demorat Brice ?

Le numéro SIREN de Demorat Brice est 810 081 406. Le SIRET de son siège social est 810 081 406 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22810081406.

Où se situe le siège social de Demorat Brice ?

Le siège social de Demorat Brice est situé 29 Rue du Trou Brouillard ETAGE 0, 02130 Saponay.

Demorat Brice est-elle toujours en activité ?

Oui, Demorat Brice est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Demorat Brice est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. Demorat Brice a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.