Demorat Brice
Active7111Z · Activités d'architecture
Enregistré sous le numéro SIREN 810 081 406, Demorat Brice est un entrepreneur individuel créé le 2 juillet 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Rue du Trou Brouillard ETAGE 0, 02130 Saponay. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z).
Fiche d'identité de Demorat Brice
INSEE- Dénomination
- Demorat Brice
- SIREN
- 810 081 406
- SIRET (siège)
- 810 081 406 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR22810081406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 081 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 02 juillet 2025
- Siège social
- 29 Rue du Trou Brouillard ETAGE 0, 02130, Saponay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Demorat Brice
Exercice de la profession d'architecte, et aussi de la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de Demorat Brice
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02130 SaponaySiègeActif
810 081 406 00029 · ouvert le 02 juillet 2025 · NAF 7111Z
Conformité de Demorat Brice
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour Demorat Brice. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mai 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 décembre 2020. Clôturée le 22 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2022 · publié le 08 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Reims
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 18/01726
Jugement du 11 décembre 2020 · publié le 30 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL BRUNO RAULET, Me Bruno RAULET, 34 rue des Moulins, 51100 Reims - Juge Commissaire : Corinne BARLON - A ordonné la publicité dudit jugement - Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompgnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites - N° RG : 18/01726
Jugement du 05 février 2020 · publié le 08 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS
avis de dépôt de l’état des créances au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01726
Jugement du 24 mai 2019 · publié le 20 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS
A constaté l’état de cessation des paiements fixé provisoirement au 11 septembre 2018. Représentant des créanciers : SELARL BRUNO RAULET, Me Bruno Raulet, 34 rue des Moulins, 51100 Reims. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du représentant des créanciers, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. RG 18/01726
Aucune mention de Demorat Brice n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Demorat Brice
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Reims
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-22 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 18/01726
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-11 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL BRUNO RAULET, Me Bruno RAULET, 34 rue des Moulins, 51100 Reims - Juge Commissaire : Corinne BARLON - A ordonné la publicité dudit jugement - Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompgnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites - N° RG : 18/01726
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-05 · avis de dépôt de l’état des créances au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01726
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-05-24 · A constaté l’état de cessation des paiements fixé provisoirement au 11 septembre 2018. Représentant des créanciers : SELARL BRUNO RAULET, Me Bruno Raulet, 34 rue des Moulins, 51100 Reims. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du représentant des créanciers, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. RG 18/01726
- création
Date d'effet : 02 juillet 2025
Questions fréquentes sur Demorat Brice
Quel est le numéro SIREN de Demorat Brice ?
Le numéro SIREN de Demorat Brice est 810 081 406. Le SIRET de son siège social est 810 081 406 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22810081406.
Où se situe le siège social de Demorat Brice ?
Le siège social de Demorat Brice est situé 29 Rue du Trou Brouillard ETAGE 0, 02130 Saponay.
Demorat Brice est-elle toujours en activité ?
Oui, Demorat Brice est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Demorat Brice est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. Demorat Brice a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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