DEMORY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 988 818 027, DEMORY est une SCI créée le 3 juillet 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE de la République, 31290 Gardouch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Mathilde DEMORY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEMORY
INSEE- Dénomination
- DEMORY
- SIREN
- 988 818 027
- SIRET (siège)
- 988 818 027 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93988818027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 818 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2025
- Siège social
- 23 RUE de la République, 31290, Gardouch
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEMORY
La Société a pour objet : - l'acquisition de biens et droits immobiliers, la mise en valeur de ces biens, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de DEMORY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMORY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2025) · 1 an
DEMORY ARCHITECTE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2025) · 1 an
Établissements de DEMORY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31290 GardouchSiègeActif
988 818 027 00019 · ouvert le 16 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEMORY
INPIComptes annuels de DEMORY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEMORY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMORY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMORY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00012
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 octobre 2024 · N° 21/00221
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 14 juin 2018 · N° 17/01557
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 25 janvier 2018 · N° 15/22076
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16/04317
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 07 décembre 2017 · N° 15/17785
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 07 décembre 2017 · N° 15/13135
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16/01052
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16/00523
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 16 novembre 2017 · N° 15/18511
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 16 novembre 2017 · N° 15/13199
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 02 novembre 2017 · N° 17/02428
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16/00953
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16/03368
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 05 octobre 2017 · N° 15/16155
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 28 septembre 2017 · N° 15/15694
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 28 septembre 2017 · N° 15/09064
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 21 septembre 2017 · N° 15/14064
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15/09472
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 29 juin 2017 · N° 15/15979
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 22 juin 2017 · N° 15/21072
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 22 juin 2017 · N° 14/13501
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 15 juin 2017 · N° 15/14689
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 15 juin 2017 · N° 15/22543
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 15 juin 2017 · N° 15/22123
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 08 juin 2017 · N° 15/13785
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 11 mai 2017 · N° 15/05103
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 04 mai 2017 · N° 15/06321
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 27 avril 2017 · N° 15/09953
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 27 avril 2017 · N° 14/20792
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 06 avril 2017 · N° 15/05606
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 16 février 2017 · N° 15/05753
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 02 février 2017 · N° 14/19198
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 02 février 2017 · N° 14/13082
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 01 décembre 2016 · N° 14/10124
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15/05113
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15/20859
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 10 novembre 2016 · N° 14/07535
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 10 novembre 2016 · N° 14/07517
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 03 novembre 2016 · N° 14/07509
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 20 octobre 2016 · N° 14/07442
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 20 octobre 2016 · N° 14/07441
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Décision du 31 mars 2016 · N° 14/14821
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Décision du 31 mars 2016 · N° 13/23842
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Cour d'appel, 8e Chambre C
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 09 avril 2015 · N° 12/21219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEMORY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-03 · Début d'activité : 2025-06-16
- création
Date d'effet : 03 juillet 2025
Questions fréquentes sur DEMORY
Quel est le numéro SIREN de DEMORY ?
Le numéro SIREN de DEMORY est 988 818 027. Le SIRET de son siège social est 988 818 027 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93988818027.
Qui dirige DEMORY ?
DEMORY est dirigée par Mathilde DEMORY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEMORY ?
Le siège social de DEMORY est situé 23 RUE de la République, 31290 Gardouch.
DEMORY est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMORY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMORY.
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