DEMOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEMOS est une SARL immatriculée le 26 janvier 1988 sous le numéro SIREN 344 328 174. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av Marcellin Maurel, 06140 Vence. Son activité principale relève du code NAF 362C.
Fiche d'identité de DEMOS
INSEE- Dénomination
- DEMOS
- SIREN
- 344 328 174
- SIRET (siège)
- 344 328 174 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09344328174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 328 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 362C
- Date de création
- 26 janvier 1988
- Siège social
- 10 AV MARCELLIN MAUREL, 06140, VENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DEMOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMOS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEMOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06140 VENCESiègeFermé
344 328 174 00018 · ouvert le 26 janvier 1988 · NAF 362C
Documents juridiques de DEMOS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEMOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEMOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMOS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2026P00004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01875
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025P01348
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00693
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025R00986
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025026991
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00001
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/00768
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/03428
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03440
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/01685
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 mai 2024 · N° 23/01016
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 mai 2024 · N° 22/04343
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/03936
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 21 février 2024 · N° 20/04453
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2023 · N° 21-23.232
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/06944
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-18.100
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-11.158
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-10.234
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 23 mars 2018 · N° 15/00858
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-15.745
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 08 novembre 2016 · N° 16/04138
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2016 · N° 15-15.810
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 23 février 2016 · N° 13/06164
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 28 janvier 2015 · N° 12/09541
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 31 janvier 2013 · N° 12/09148
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1998 · N° 96-18.565
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-12.370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEMOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1988
Questions fréquentes sur DEMOS
Quel est le numéro SIREN de DEMOS ?
Le numéro SIREN de DEMOS est 344 328 174. Le SIRET de son siège social est 344 328 174 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09344328174.
Où se situe le siège social de DEMOS ?
Le siège social de DEMOS est situé 10 av Marcellin Maurel, 06140 Vence.
DEMOS est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMOS.
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