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DEMOS

Active
Siren399 853 761SARL14113 VILLERVILLECréée le 09 février 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DEMOS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1995, identifiée par le SIREN 399 853 761. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Lieudit le Trouay Villerville, 14113 Villerville. L'entreprise déclare le code NAF 0143Z comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES DECAQUERAY, gérant.

Fiche d'identité de DEMOS

Dénomination
DEMOS
SIREN
399 853 761
SIRET (siège)
399 853 761 00027
N° TVA intracommunautaire
FR28399853761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 853 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
09 février 1995
Siège social
LD LIEUDIT LE TROUAY VILLERVILLE, 14113, VILLERVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DEMOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMOS

GD

GILLES DECAQUERAY

Gérant

Depuis la création (09 février 1995) · 31 ans

Établissements de DEMOS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14113 VILLERVILLESiègeFermé

    399 853 761 00027 · ouvert le 05 décembre 1994 · NAF 0143Z

  • 14130 LES AUTHIEUX-SUR-CALONNEFermé

    399 853 761 00019 · ouvert le 05 décembre 1994 · NAF 012C

Documents juridiques de DEMOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de DEMOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2022 · publié le 15 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lisieux

Jugement prononçant la clôture, pour insuffisance d’actif, des opérations de liquidation judiciaire régime simplifiée. RG 19/10

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMOS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMOS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lisieux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-21 · Jugement prononçant la clôture, pour insuffisance d’actif, des opérations de liquidation judiciaire régime simplifiée. RG 19/10

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1995

Questions fréquentes sur DEMOS

Quel est le numéro SIREN de DEMOS ?

Le numéro SIREN de DEMOS est 399 853 761. Le SIRET de son siège social est 399 853 761 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28399853761.

Qui dirige DEMOS ?

DEMOS est dirigée par GILLES DECAQUERAY, gérant.

Où se situe le siège social de DEMOS ?

Le siège social de DEMOS est situé Ld Lieudit le Trouay Villerville, 14113 Villerville.

DEMOS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEMOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

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