DEMOSTHENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEMOSTHENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 710 613. Elle est domiciliée 26 rue du Mal de Lattre de Tassigny Maizieres la Grande Paroisse, 10510 Maizieres-la-Grande-Paroisse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN MERLIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DEMOSTHENE
INSEE- Dénomination
- DEMOSTHENE
- SIREN
- 433 710 613
- SIRET (siège)
- 433 710 613 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41433710613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 710 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2000
- Siège social
- 26 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY MAIZIERES LA GRANDE PAROISSE, 10510, MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEMOSTHENE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS BIENS MOBILIERS TELS QUE PARTS SOCIALES, ACTIONS, OBLIGATIONS ET AUTRES VALEURS MOBILIERES QUI LUI SERONT APPORTES OU SERONT ACQUISES PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE.
Finances de DEMOSTHENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMOSTHENE
INSEEÉtablissements de DEMOSTHENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10510 MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSESiègeActif
433 710 613 00012 · ouvert le 18 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEMOSTHENE
INPIComptes annuels de DEMOSTHENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMOSTHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEMOSTHENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMOSTHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMOSTHENE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/14096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMOSTHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEMOSTHENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2000
Questions fréquentes sur DEMOSTHENE
Quel est le numéro SIREN de DEMOSTHENE ?
Le numéro SIREN de DEMOSTHENE est 433 710 613. Le SIRET de son siège social est 433 710 613 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41433710613.
Qui dirige DEMOSTHENE ?
DEMOSTHENE est dirigée par SEBASTIEN MERLIN, gérant.
Où se situe le siège social de DEMOSTHENE ?
Le siège social de DEMOSTHENE est situé 26 rue du Mal de Lattre de Tassigny Maizieres la Grande Paroisse, 10510 Maizieres-la-Grande-Paroisse.
DEMOSTHENE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMOSTHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMOSTHENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMOSTHENE.
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