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DEMOSYSTEME

Active
Siren434 724 522SARL93400 SAINT OUENCréée le 27 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEMOSYSTEME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2008, identifiée par le SIREN 434 724 522. Elle est domiciliée 5 rue Claude Monet K World Services, 93400 Saint Ouen. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de DEMOSYSTEME

Dénomination
DEMOSYSTEME
SIREN
434 724 522
SIRET (siège)
434 724 522 99999
N° TVA intracommunautaire
FR42434724522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 724 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
27 mars 2008
Siège social
5 RUE CLAUDE MONET K WORLD SERVICES, 93400, SAINT OUEN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DEMOSYSTEME

CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES

Finances de DEMOSYSTEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMOSYSTEME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEMOSYSTEME

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT OUENSiègeActif

    434 724 522 99999 · ouvert le 01 mars 2008

  • 95400 VILLIERS-LE-BELFermé

    434 724 522 00017 · ouvert le 22 février 2001 · NAF 452A

  • 95200 SARCELLESFermé

    434 724 522 00025 · ouvert le 09 décembre 2005 · NAF 4120A

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    434 724 522 00033 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de DEMOSYSTEME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 27 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de DEMOSYSTEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMOSYSTEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMOSYSTEME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMOSYSTEME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2008. Clôturée le 04 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 01 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEMOSYSTEME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMOSYSTEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMOSYSTEME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Début d'activité : 2001-02-22

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2008

Questions fréquentes sur DEMOSYSTEME

Quel est le numéro SIREN de DEMOSYSTEME ?

Le numéro SIREN de DEMOSYSTEME est 434 724 522. Le SIRET de son siège social est 434 724 522 99999. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42434724522.

Où se situe le siège social de DEMOSYSTEME ?

Le siège social de DEMOSYSTEME est situé 5 rue Claude Monet K World Services, 93400 Saint Ouen.

DEMOSYSTEME est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMOSYSTEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMOSYSTEME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEMOSYSTEME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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