CheckersProcédures

DEMOTEC

Active
Siren752 952 473SARL69780 MIONSCréée le 20 juillet 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEMOTEC est une SARL immatriculée le 20 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 952 473. Son siège social est situé 6 rue Jules Valles, 69780 Mions. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de DEMOTEC

Dénomination
DEMOTEC
SIREN
752 952 473
SIRET (siège)
752 952 473 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01752952473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 952 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A
Date de création
20 juillet 2012
Siège social
6 RUE JULES VALLES, 69780, MIONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMOTEC

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Finances de DEMOTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMOTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEMOTEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69780 MIONSSiègeActif

    752 952 473 00011 · ouvert le 20 juillet 2012 · NAF 4312A

Documents juridiques de DEMOTEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de DEMOTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMOTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMOTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMOTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 décembre 2014. Clôturée le 30 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 décembre 2014 · publié le 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMOTEC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMOTEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2012

Questions fréquentes sur DEMOTEC

Quel est le numéro SIREN de DEMOTEC ?

Le numéro SIREN de DEMOTEC est 752 952 473. Le SIRET de son siège social est 752 952 473 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01752952473.

Où se situe le siège social de DEMOTEC ?

Le siège social de DEMOTEC est situé 6 rue Jules Valles, 69780 Mions.

DEMOTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMOTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMOTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEMOTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Mions

Entreprises travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Toutes les entreprises avec le code NAF 4312A

Entreprises à Mions

Toutes les entreprises à Mions