DEMOTES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEMOTES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2003, identifiée par le SIREN 403 910 813. Elle est domiciliée La Croix Blanche, 35470 Bain de Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par YVES DEROCHE, gérant. DEMOTES a été radiée le 22 décembre 2011 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de DEMOTES
INSEE- Dénomination
- DEMOTES
- SIREN
- 403 910 813
- SIRET (siège)
- 403 910 813 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12403910813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 910 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 15 octobre 2003
- Date de radiation
- 22 décembre 2011
- Siège social
- LA CROIX BLANCHE, 35470, BAIN DE BRETAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de DEMOTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMOTES
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEMOTES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35470 BAIN DE BRETAGNESiègeFermé
403 910 813 00019 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 602E
- 35470 BAIN-DE-BRETAGNEFermé
403 910 813 00027 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 5610C
Documents juridiques de DEMOTES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEMOTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMOTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEMOTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMOTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEMOTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEMOTES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Liquidateur : DEROCHE Yves Marcel Arthur modification le 01 Mars 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : DEROCHE Yves Marcel Arthur Gérant : CHATELAIN Maryvonne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- radiation
Date d'effet : 22 décembre 2011
Questions fréquentes sur DEMOTES
Quel est le numéro SIREN de DEMOTES ?
Le numéro SIREN de DEMOTES est 403 910 813. Le SIRET de son siège social est 403 910 813 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12403910813.
Qui dirige DEMOTES ?
DEMOTES est dirigée par YVES DEROCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEMOTES ?
Le siège social de DEMOTES est situé La Croix Blanche, 35470 Bain de Bretagne.
DEMOTES est-elle toujours en activité ?
Non, DEMOTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 décembre 2011.
DEMOTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMOTES.
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