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DEMOTRANS

Active
Siren443 991 419SARL33340 QUEYRACCréée le 08 janvier 2003
Redressement judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

DEMOTRANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2003, identifiée par le SIREN 443 991 419. Son siège social est situé Guadet Guadet, 33340 Queyrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de DEMOTRANS

Dénomination
DEMOTRANS
SIREN
443 991 419
SIRET (siège)
443 991 419 00021
N° TVA intracommunautaire
FR48443991419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 991 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
08 janvier 2003
Siège social
GUADET GUADET, 33340, QUEYRAC
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DEMOTRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEMOTRANS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEMOTRANS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33340 QUEYRACSiègeFermé

    443 991 419 00021 · ouvert le 18 décembre 2002 · NAF 602L

  • 33700 MERIGNACFermé

    443 991 419 00013 · ouvert le 30 septembre 2002 · NAF 741J

Documents juridiques de DEMOTRANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2002

  • Acte

Conformité de DEMOTRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMOTRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2009 · publié le 24 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 avril 2008 · publié le 13 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEMOTRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMOTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEMOTRANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2003

Questions fréquentes sur DEMOTRANS

Quel est le numéro SIREN de DEMOTRANS ?

Le numéro SIREN de DEMOTRANS est 443 991 419. Le SIRET de son siège social est 443 991 419 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48443991419.

Où se situe le siège social de DEMOTRANS ?

Le siège social de DEMOTRANS est situé Guadet Guadet, 33340 Queyrac.

DEMOTRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMOTRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMOTRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEMOTRANS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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