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DEMOULIN

Active
Siren837 733 427SAS62130 MONTS-EN-TERNOISCréée le 01 mars 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 837 733 427, DEMOULIN est une SAS créée le 1er mars 2018. Son siège social est situé 17 rue Principale, 62130 Monts-en-Ternois. L'entreprise déclare le code NAF 4311Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK DEMOULIN, président de sas.

Fiche d'identité de DEMOULIN

Dénomination
DEMOULIN
SIREN
837 733 427
SIRET (siège)
837 733 427 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36837733427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 733 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4311Z
Date de création
01 mars 2018
Siège social
17 RUE PRINCIPALE, 62130, MONTS-EN-TERNOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMOULIN

Travaux de démolition et de terrassement déblayage creusement comblement préparation de sites assainissement sans raccordement revente de matériaux (gravats cailloux terre)

Finances de DEMOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMOULIN

PD

PATRICK DEMOULIN

Président de SAS

Depuis la création (01 mars 2018) · 8 ans

Établissements de DEMOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62130 MONTS-EN-TERNOISSiègeActif

    837 733 427 00012 · ouvert le 21 février 2018 · NAF 4311Z

Documents juridiques de DEMOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de DEMOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMOULIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMOULIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 novembre 2024. Clôturée le 03 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2025 · publié le 12 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2024 · publié le 21 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Juillet 2024, désignant liquidateur SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître Sébastien DEPREUX 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMOULIN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Juillet 2024, désignant liquidateur SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître Sébastien DEPREUX 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2018

Questions fréquentes sur DEMOULIN

Quel est le numéro SIREN de DEMOULIN ?

Le numéro SIREN de DEMOULIN est 837 733 427. Le SIRET de son siège social est 837 733 427 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36837733427.

Qui dirige DEMOULIN ?

DEMOULIN est dirigée par PATRICK DEMOULIN, président de sas.

Où se situe le siège social de DEMOULIN ?

Le siège social de DEMOULIN est situé 17 rue Principale, 62130 Monts-en-Ternois.

DEMOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMOULIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEMOULIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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