Checkers

DEMOULIN MORAN

Active
Siren482 907 458Société civile de moyens04200 SISTERONCréée le 16 juin 2005

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

DEMOULIN MORAN est une société civile de moyens immatriculée le 16 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 907 458. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 Imp du Glissoir, 04200 Sisteron. DEMOULIN MORAN relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A).

Fiche d'identité de DEMOULIN MORAN

Dénomination
DEMOULIN MORAN
SIREN
482 907 458
SIRET (siège)
482 907 458 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32482907458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 907 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
16 juin 2005
Siège social
47 IMP DU GLISSOIR, 04200, SISTERON
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DEMOULIN MORAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMOULIN MORAN

Anciens dirigeants (1)

CD

Catherine DEMOULIN

Liquidateur · de février 2013 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEMOULIN MORAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04200 SISTERONSiègeFermé

    482 907 458 00012 · ouvert le 16 juin 2005 · NAF 6619A

Documents juridiques de DEMOULIN MORAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2013

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2005

  • Acte

Conformité de DEMOULIN MORAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMOULIN MORAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEMOULIN MORAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMOULIN MORAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEMOULIN MORAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Liquidateur : DEMOULIN Catherine

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2005

Questions fréquentes sur DEMOULIN MORAN

Quel est le numéro SIREN de DEMOULIN MORAN ?

Le numéro SIREN de DEMOULIN MORAN est 482 907 458. Le SIRET de son siège social est 482 907 458 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32482907458.

Où se situe le siège social de DEMOULIN MORAN ?

Le siège social de DEMOULIN MORAN est situé 47 Imp du Glissoir, 04200 Sisteron.

DEMOULIN MORAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMOULIN MORAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMOULIN MORAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMOULIN MORAN.

Entreprises similaires

Même activité (supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier), en France

Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Toutes les entreprises avec le code NAF 6619A

Entreprises à Sisteron

Toutes les entreprises à Sisteron