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DEMOUY PASCAL

Active
Siren988 950 416Entrepreneur individuel93290 Tremblay-en-FranceCréée le 07 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEMOUY PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2025, identifié par le SIREN 988 950 416. Elle est domiciliée 16 AV des Chênes, 93290 Tremblay-en-France. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEMOUY PASCAL

Dénomination
DEMOUY PASCAL
SIREN
988 950 416
SIRET (siège)
988 950 416 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45988950416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 950 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
07 juillet 2025
Siège social
16 AV des Chênes, 93290, Tremblay-en-France
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMOUY PASCAL

PRODUCTEUR ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de DEMOUY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMOUY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEMOUY PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93290 Tremblay-en-FranceSiègeActif

    988 950 416 00012 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DEMOUY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEMOUY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMOUY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMOUY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMOUY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEMOUY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMOUY PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2025

Questions fréquentes sur DEMOUY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DEMOUY PASCAL ?

Le numéro SIREN de DEMOUY PASCAL est 988 950 416. Le SIRET de son siège social est 988 950 416 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45988950416.

Où se situe le siège social de DEMOUY PASCAL ?

Le siège social de DEMOUY PASCAL est situé 16 AV des Chênes, 93290 Tremblay-en-France.

DEMOUY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMOUY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMOUY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMOUY PASCAL.

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