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DEMT

Active
Siren439 694 308Société civile83560 SAINT-JULIENCréée le 03 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

DEMT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2013, identifiée par le SIREN 439 694 308. Elle est domiciliée 23 Imp des Boutons d’Or, 83560 Saint-Julien. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DIDIER FABRIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEMT

Dénomination
DEMT
SIREN
439 694 308
SIRET (siège)
439 694 308 00032
N° TVA intracommunautaire
FR15439694308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 694 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 mai 2013
Siège social
23 IMP DES BOUTONS D’OR, 83560, SAINT-JULIEN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DEMT

acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous ses immeubles et biens immobiliers

Finances de DEMT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMT

SI

SANDRINE ISCH

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 mai 2013) · 13 ans

DF

DIDIER FABRIS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 mai 2013) · 13 ans

Établissements de DEMT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 83560 SAINT-JULIENSiègeActif

    439 694 308 00032 · ouvert le 09 octobre 2001 · NAF 6820A

  • 54750 TRIEUXActif

    439 694 308 00016 · ouvert le 09 octobre 2001 · NAF 6820A

  • 54150 VAL DE BRIEYFermé

    439 694 308 00024 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEMT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de DEMT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DEMT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 30 avril 2025 · N° 22/01367

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2013-05-03 · Début d'activité : 2001-10-09

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2013

Questions fréquentes sur DEMT

Quel est le numéro SIREN de DEMT ?

Le numéro SIREN de DEMT est 439 694 308. Le SIRET de son siège social est 439 694 308 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15439694308.

Qui dirige DEMT ?

DEMT est dirigée par DIDIER FABRIS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEMT ?

Le siège social de DEMT est situé 23 Imp des Boutons d’Or, 83560 Saint-Julien.

DEMT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMT.

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