DEMTERLOC
Active7732Z · Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
DEMTERLOC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1993, identifiée par le SIREN 391 091 113. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp Voltaire, 77510 Rebais. DEMTERLOC relève du secteur location et location-bail de machines et équipements pour la construction (code NAF 7732Z).
Fiche d'identité de DEMTERLOC
INSEE- Dénomination
- DEMTERLOC
- SIREN
- 391 091 113
- SIRET (siège)
- 391 091 113 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54391091113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 091 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7732Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Date de création
- 15 avril 1993
- Siège social
- IMP VOLTAIRE, 77510, REBAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEMTERLOC
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
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Finances de DEMTERLOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMTERLOC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Annie Marie Laure Hélè Derouck,
Gérant · jusqu'à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEMTERLOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77510 REBAISSiègeActif
391 091 113 00012 · ouvert le 15 avril 1993 · NAF 7732Z
Documents juridiques de DEMTERLOC
INPIConformité de DEMTERLOC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMTERLOC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mars 2013. Clôturée le 29 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 février 2015 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
Jugement du 04 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2011 désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEMTERLOC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMTERLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEMTERLOC
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant partant : Derouck, Annie Marie Laure Hélène, nomination du Gérant : Peauger, Pascal
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2011 désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- création
Date d'effet : 15 avril 1993
Questions fréquentes sur DEMTERLOC
Quel est le numéro SIREN de DEMTERLOC ?
Le numéro SIREN de DEMTERLOC est 391 091 113. Le SIRET de son siège social est 391 091 113 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54391091113.
Où se situe le siège social de DEMTERLOC ?
Le siège social de DEMTERLOC est situé Imp Voltaire, 77510 Rebais.
DEMTERLOC est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMTERLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMTERLOC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEMTERLOC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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