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DEMULE Claude

Active
Siren931 551 022Entrepreneur individuel01800 Saint-Maurice-de-GourdansCréée le 05 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEMULE Claude est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2024, identifié par le SIREN 931 551 022. Elle est domiciliée 6 Chemin des Bonhommes, 01800 Saint-Maurice-de-Gourdans. L'entreprise déclare le code NAF 8559B comme activité principale.

Fiche d'identité de DEMULE Claude

Dénomination
DEMULE Claude
SIREN
931 551 022
SIRET (siège)
931 551 022 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46931551022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 551 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B
Date de création
05 août 2024
Siège social
6 Chemin des Bonhommes, 01800, Saint-Maurice-de-Gourdans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMULE Claude

Professeur indépendant

Finances de DEMULE Claude

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMULE Claude

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEMULE Claude

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 Saint-Maurice-de-GourdansSiègeActif

    931 551 022 00011 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 8559B

Documents juridiques de DEMULE Claude

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DEMULE Claude

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMULE Claude. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMULE Claude

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMULE Claude. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEMULE Claude n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMULE Claude

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-05 · Début d'activité : 2024-08-01

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2024

Questions fréquentes sur DEMULE Claude

Quel est le numéro SIREN de DEMULE Claude ?

Le numéro SIREN de DEMULE Claude est 931 551 022. Le SIRET de son siège social est 931 551 022 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46931551022.

Où se situe le siège social de DEMULE Claude ?

Le siège social de DEMULE Claude est situé 6 Chemin des Bonhommes, 01800 Saint-Maurice-de-Gourdans.

DEMULE Claude est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMULE Claude est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMULE Claude est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMULE Claude.

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