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DEMULLET SERVANNE

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Siren399 387 687Entrepreneur individuel59280 ARMENTIERESCréée le 01 septembre 1994

DEMULLET SERVANNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 1994 sous le numéro SIREN 399 387 687. Elle est domiciliée 6 Pl Jules Guesde, 59280 Armentieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de DEMULLET SERVANNE

Dénomination
DEMULLET SERVANNE
SIREN
399 387 687
SIRET (siège)
399 387 687 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61399387687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 387 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 septembre 1994
Siège social
6 PL JULES GUESDE, 59280, ARMENTIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMULLET SERVANNE

Café brasserie.

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Établissements de DEMULLET SERVANNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59280 ARMENTIERESSiègeFermé

    399 387 687 00011 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 553A

Conformité de DEMULLET SERVANNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMULLET SERVANNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2009 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 07 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 20 mai 2009 · publié le 29 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEMULLET SERVANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEMULLET SERVANNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 20 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1994

Questions fréquentes sur DEMULLET SERVANNE

Quel est le numéro SIREN de DEMULLET SERVANNE ?

Le numéro SIREN de DEMULLET SERVANNE est 399 387 687. Le SIRET de son siège social est 399 387 687 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61399387687.

Où se situe le siège social de DEMULLET SERVANNE ?

Le siège social de DEMULLET SERVANNE est situé 6 Pl Jules Guesde, 59280 Armentieres.

DEMULLET SERVANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMULLET SERVANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMULLET SERVANNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEMULLET SERVANNE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 juin 2009 pour extinction du passif.