DEMUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 870 361, DEMUN est une SCI créée le 22 février 2017. Elle est domiciliée 21 rue de Keroman 1786, 44420 Piriac-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO LEPRONIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEMUN
INSEE- Dénomination
- DEMUN
- SIREN
- 827 870 361
- SIRET (siège)
- 827 870 361 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09827870361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 870 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2017
- Siège social
- 21 RUE DE KEROMAN 1786, 44420, PIRIAC-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEMUN
l'acquisition la gestion la location la réalisation de travaux la rénovation la cession par lots ou en totalité et l'entretien d'immeubles bâtis ou non bâtis ou de biens immobiliers à usage d'habitation commercial ou professionnel dont elle est ou sera propriétaire par suite d'apport d'achat ou de construction ou qu'elle prendra en location l'obtention de toute ouverture de crédit ou de prêt et la conclusion de tout contrat de crédit-bail immobilier l'apport de toute garantie aux engagements financiers des associés en vue de permettre la réalisation de l'objet social
Finances de DEMUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMUN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2017) · 9 ans
Établissements de DEMUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44420 PIRIAC-SUR-MERSiègeActif
827 870 361 00017 · ouvert le 10 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEMUN
INPIComptes annuels de DEMUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEMUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMUN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/04270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00329
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02314
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 11 février 2026 · N° 25/05971
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/04252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/04370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/03408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/10371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/04255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 17 avril 2024 · N° 24/02891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 07 décembre 2022 · N° 15/18747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 20 février 2020 · N° 17/13588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 21 décembre 2017 · N° 14/23072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 23 novembre 2017 · N° 15/05126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEMUN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-22 · Début d'activité : 2017-02-10
- création
Date d'effet : 22 février 2017
Questions fréquentes sur DEMUN
Quel est le numéro SIREN de DEMUN ?
Le numéro SIREN de DEMUN est 827 870 361. Le SIRET de son siège social est 827 870 361 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09827870361.
Qui dirige DEMUN ?
DEMUN est dirigée par BRUNO LEPRONIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEMUN ?
Le siège social de DEMUN est situé 21 rue de Keroman 1786, 44420 Piriac-sur-Mer.
DEMUN est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMUN.
Entreprises similaires
Même activité à Piriac-sur-Mer
- GARREAU MORVAN S A R L44420 Piriac-sur-MerCA 22,8 k€
- ANCOLIE44420 Piriac-sur-Mer
- AR GEDOUR44420 Piriac-sur-Mer
- ARHUERO ALAIN44420 Piriac-sur-Mer
- DAZONT SIOUL44420 Piriac-sur-Mer
- DES BELLES NOES44420 Piriac-sur-Mer
- LA TOULINE44420 Piriac-sur-Mer
- LAVALLADE GENEVIEVE44420 Piriac-sur-Mer
- LE BENIGUET44420 Piriac-sur-Mer
- LEBOUCHER BERNARD44420 Piriac-sur-Mer
