DEMURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 276 265, DEMURE est une société civile créée le 7 mars 1994. Elle est domiciliée le Plan Beaumettes, 84220 Beaumettes. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. La direction est assurée par Thierry DEMURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEMURE
INSEE- Dénomination
- DEMURE
- SIREN
- 394 276 265
- SIRET (siège)
- 394 276 265 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40394276265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 276 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 14 635,11 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 07 mars 1994
- Siège social
- le Plan Beaumettes, 84220, BEAUMETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEMURE
Exercices d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime
Finances de DEMURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMURE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2014
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de avril 2008 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEMURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84220 BEAUMETTESSiègeActif
394 276 265 00011 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0124Z
Documents juridiques de DEMURE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEMURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEMURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMURE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00088
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00114
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00085
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00113
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00080
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00087
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00081
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00106
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00086
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00244
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00105
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00079
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00161
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025L00449
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00069
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00068
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026L00109
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026L00108
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026L00024
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00066
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026P00050
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026P00049
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026P00046
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00066
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025L00359
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026P00052
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00039
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00031
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L00318
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026P00011
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026P00010
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026P00006
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026P00005
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026P00004
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026P00001
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L00402
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L00244
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025P00105
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025P00104
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025P00103
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025P00101
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025L00316
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025L00246
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025L00219
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00092
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00091
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00089
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00085
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P00075
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P00080
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P00077
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P00076
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L00229
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025P00072
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 27 août 2025 · N° 2025P00071
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025L00109
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00067
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00066
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00061
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Décision du 11 juin 2025 · N° 2025P00052
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Décision du 11 juin 2025 · N° 2025P00050
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Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L00158
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Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00023
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00022
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00021
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00020
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00019
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025L00028
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Décision du 12 mars 2025 · N° 2024L00408
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Décision du 12 février 2025 · N° 2025P00015
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 12 février 2025 · N° 2025P00013
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 12 février 2025 · N° 2025P00012
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025P00003
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2025P00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024P00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024L00418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-19.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEMURE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mars 1994
Questions fréquentes sur DEMURE
Quel est le numéro SIREN de DEMURE ?
Le numéro SIREN de DEMURE est 394 276 265. Le SIRET de son siège social est 394 276 265 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40394276265.
Qui dirige DEMURE ?
DEMURE est dirigée par Thierry DEMURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEMURE ?
Le siège social de DEMURE est situé le Plan Beaumettes, 84220 Beaumettes.
DEMURE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMURE.
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