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DEMY

Active
Siren385 104 377Société civile77950 RUBELLESCréée le 13 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 104 377, DEMY est une société civile créée le 13 avril 1992. Son siège social est situé 4 rue de Solers, 77950 Rubelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DEMYTTENAERE LOUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEMY

Dénomination
DEMY
SIREN
385 104 377
SIRET (siège)
385 104 377 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75385104377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 104 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 1992
Siège social
4 RUE DE SOLERS, 77950, RUBELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMY

LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBI- LIERS ET NOTAMMENT DES LOTS DE COPROPRIETE SIS 1-2-27 ET 28 DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A FONTAINEBLEAU, 5 RUE DE LA COUDRE.

Finances de DEMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMY

D

DEMYTTENAERE LOUIS

Gérant

Depuis la création (13 avril 1992) · 34 ans

V

VANDEPUTTE JEANNE RACHEL

Gérant

Depuis la création (13 avril 1992) · 34 ans

Établissements de DEMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77950 RUBELLESSiègeActif

    385 104 377 00010 · ouvert le 17 février 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEMY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1992

Questions fréquentes sur DEMY

Quel est le numéro SIREN de DEMY ?

Le numéro SIREN de DEMY est 385 104 377. Le SIRET de son siège social est 385 104 377 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75385104377.

Qui dirige DEMY ?

DEMY est dirigée par DEMYTTENAERE LOUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEMY ?

Le siège social de DEMY est situé 4 rue de Solers, 77950 Rubelles.

DEMY est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMY.

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