DENARNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 63,5 k€
- Effectif
- Non publié
DENARNAUD est une SCI immatriculée le 25 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 833 108. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Grand rue, 11190 Rennes-le-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERTRUD DOBLER, gérant.
Fiche d'identité de DENARNAUD
INSEE- Dénomination
- DENARNAUD
- SIREN
- 450 833 108
- SIRET (siège)
- 450 833 108 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12450833108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 833 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 63 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2003
- Siège social
- 5 GRAND RUE, 11190, RENNES-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DENARNAUD
ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de DENARNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DENARNAUD
INSEEÉtablissements de DENARNAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11190 RENNES-LE-CHATEAUSiègeActif
450 833 108 00019 · ouvert le 29 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de DENARNAUD
INPIComptes annuels de DENARNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DENARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DENARNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DENARNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent DENARNAUD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 janvier 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/03110
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02837
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02836
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/02801
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/02819
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/02800
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/02574
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/02584
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/02423
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 août 2025 · N° 25/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 août 2025 · N° 25/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 août 2025 · N° 25/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01759
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01742
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/01740
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 mars 2025 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 mars 2025 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 février 2025 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02355
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/02262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/05359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre A
Décision du 24 novembre 2016 · N° 16/10045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DENARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DENARNAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2003
Questions fréquentes sur DENARNAUD
Quel est le numéro SIREN de DENARNAUD ?
Le numéro SIREN de DENARNAUD est 450 833 108. Le SIRET de son siège social est 450 833 108 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12450833108.
Qui dirige DENARNAUD ?
DENARNAUD est dirigée par GERTRUD DOBLER, gérant.
Où se situe le siège social de DENARNAUD ?
Le siège social de DENARNAUD est situé 5 Grand rue, 11190 Rennes-le-Chateau.
DENARNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, DENARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DENARNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DENARNAUD.
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