DENAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 231 187, DENAT est une SCI créée le 11 mai 2021. Son siège social est situé 12 rue Pasteur, 95150 Taverny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE CARUANA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DENAT
INSEE- Dénomination
- DENAT
- SIREN
- 899 231 187
- SIRET (siège)
- 899 231 187 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92899231187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 231 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2021
- Siège social
- 12 RUE PASTEUR, 95150, TAVERNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DENAT
Acquisition, revente à titre exceptionnel, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de DENAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DENAT
INSEEÉtablissements de DENAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95150 TAVERNYSiègeActif
899 231 187 00019 · ouvert le 13 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DENAT
INPIComptes annuels de DENAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DENAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DENAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DENAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/01085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 1992 · N° 90-10.795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DENAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-11 · Début d'activité : 2021-04-13
- création
Date d'effet : 11 mai 2021
Questions fréquentes sur DENAT
Quel est le numéro SIREN de DENAT ?
Le numéro SIREN de DENAT est 899 231 187. Le SIRET de son siège social est 899 231 187 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92899231187.
Qui dirige DENAT ?
DENAT est dirigée par NATHALIE CARUANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DENAT ?
Le siège social de DENAT est situé 12 rue Pasteur, 95150 Taverny.
DENAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DENAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DENAT.
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