CheckersProcédures

DENAY RAPHAEL

Active
Siren438 138 570Entrepreneur individuel71530 CHAMPFORGEUILCréée le 04 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 438 138 570, DENAY RAPHAEL est un entrepreneur individuel créé le 4 avril 2001. Elle est domiciliée 69 Rte de Paris, 71530 Champforgeuil. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de DENAY RAPHAEL

Dénomination
DENAY RAPHAEL
SIREN
438 138 570
SIRET (siège)
438 138 570 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53438138570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 138 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
04 avril 2001
Siège social
69 RTE DE PARIS, 71530, CHAMPFORGEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DENAY RAPHAEL

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Finances de DENAY RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DENAY RAPHAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DENAY RAPHAEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71530 CHAMPFORGEUILSiègeFermé

    438 138 570 00017 · ouvert le 04 avril 2001 · NAF 1071C

Documents juridiques de DENAY RAPHAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DENAY RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DENAY RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DENAY RAPHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DENAY RAPHAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 12 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Denay Raphaël Arnaud pour une durée de 10 Ans ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2008 · publié le 07 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 avril 2008 · publié le 27 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône .

Aucune mention de DENAY RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DENAY RAPHAEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 novembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Denay Raphaël Arnaud pour une durée de 10 Ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône .

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2001

Questions fréquentes sur DENAY RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de DENAY RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de DENAY RAPHAEL est 438 138 570. Le SIRET de son siège social est 438 138 570 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53438138570.

Où se situe le siège social de DENAY RAPHAEL ?

Le siège social de DENAY RAPHAEL est situé 69 Rte de Paris, 71530 Champforgeuil.

DENAY RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DENAY RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DENAY RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DENAY RAPHAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Toutes les entreprises avec le code NAF 1071C

Entreprises à Champforgeuil

Toutes les entreprises à Champforgeuil