DENEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
DENEL est une SCI immatriculée le 25 février 2021 sous le numéro SIREN 894 509 058. Elle est domiciliée 16 B av Potier, 93380 Pierrefitte sur Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SULEYMAN BILGIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DENEL
INSEE- Dénomination
- DENEL
- SIREN
- 894 509 058
- SIRET (siège)
- 894 509 058 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70894509058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 509 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2021
- Siège social
- 16 B AV POTIER, 93380, PIERREFITTE SUR SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DENEL
Acquisition, location de biens immobiliers, toutes opérations financières mobilières ou immobilières
Finances de DENEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DENEL
INSEESFM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2021) · 5 ans
Établissements de DENEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93380 PIERREFITTE SUR SEINESiègeActif
894 509 058 00018 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DENEL
INPIComptes annuels de DENEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DENEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DENEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DENEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent DENEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025RG02847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23-11.070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/03947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/17241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 19 novembre 2019 · N° 17/20392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 17-29.020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 10 septembre 2019 · N° 16/07492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 04 juillet 2019 · N° 15/03997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/06351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/06636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 15/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 09 mai 2018 · N° 14/09711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 31 octobre 2017 · N° 15/03929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 31 octobre 2017 · N° 15/02076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 20 avril 2017 · N° 15/06311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 09 mars 2017 · N° 15/08342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 02 février 2017 · N° 16/03907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 novembre 2010 · N° 08/12233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4° chambre sociale
Décision du 03 novembre 2010 · N° 10/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 96-10.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-41.171
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 94-14.069
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1996 · N° 92-42.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 94-11.730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-19.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DENEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DENEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-25 · Début d'activité : 2021-03-01
- création
Date d'effet : 25 février 2021
Questions fréquentes sur DENEL
Quel est le numéro SIREN de DENEL ?
Le numéro SIREN de DENEL est 894 509 058. Le SIRET de son siège social est 894 509 058 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70894509058.
Qui dirige DENEL ?
DENEL est dirigée par SULEYMAN BILGIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DENEL ?
Le siège social de DENEL est situé 16 B av Potier, 93380 Pierrefitte sur Seine.
DENEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DENEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DENEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DENEL.
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