DENI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DENI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 921 742. Elle est domiciliée 52 av Paul Painleve, 01500 Amberieu-en-Bugey. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DENI
INSEE- Dénomination
- DENI
- SIREN
- 448 921 742
- SIRET (siège)
- 448 921 742 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69448921742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 921 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 04 juin 2003
- Siège social
- 52 AV PAUL PAINLEVE, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DENI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DENI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DENI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeFermé
448 921 742 00012 · ouvert le 04 juin 2003 · NAF 6810Z
Documents juridiques de DENI
INPIComptes annuels de DENI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DENI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DENI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DENI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 avril 2009. Clôturée le 22 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 avril 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Avril 2009 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DENI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/02827
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/04737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/14233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2023011837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/07249
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 31 janvier 2025 · N° 21/05991
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01334
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/01542
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-16.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 1998 · N° 97-84.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 1991 · N° 91-80.022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DENI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DENI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Avril 2009 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 juin 2003
Questions fréquentes sur DENI
Quel est le numéro SIREN de DENI ?
Le numéro SIREN de DENI est 448 921 742. Le SIRET de son siège social est 448 921 742 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69448921742.
Où se situe le siège social de DENI ?
Le siège social de DENI est situé 52 av Paul Painleve, 01500 Amberieu-en-Bugey.
DENI est-elle toujours en activité ?
Oui, DENI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DENI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DENI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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