DENICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 416 579, DENICE est une SCI créée le 17 août 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Domaine du Loup Esteron A, 06800 Cagnes sur Mer. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. BERNARD ENNOUCHI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DENICE
INSEE- Dénomination
- DENICE
- SIREN
- 918 416 579
- SIRET (siège)
- 918 416 579 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57918416579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 416 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 17 août 2022
- Siège social
- AV DU DOMAINE DU LOUP ESTERON A, 06800, CAGNES SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DENICE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de DENICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DENICE
INSEEBODACCSOCIETE NICOISE DE CONSEIL EN ENTREPRISE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DENICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES SUR MERSiègeActif
918 416 579 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DENICE
INPIComptes annuels de DENICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DENICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DENICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DENICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DENICE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 février 2023 · N° 23/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/11768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2002 · N° 01-84.735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-41.093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-15.235
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1991 · N° 90-13.916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DENICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DENICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Gérant : ENNOUCHI Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ENNOUCHI Corinne ; Associé indéfiniment responsable : SOCIETE NICOISE DE CONSEIL EN ENTREPRISE
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-08-17
- création
Date d'effet : 17 août 2022
Questions fréquentes sur DENICE
Quel est le numéro SIREN de DENICE ?
Le numéro SIREN de DENICE est 918 416 579. Le SIRET de son siège social est 918 416 579 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57918416579.
Qui dirige DENICE ?
DENICE est dirigée par BERNARD ENNOUCHI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DENICE ?
Le siège social de DENICE est situé av du Domaine du Loup Esteron A, 06800 Cagnes sur Mer.
DENICE est-elle toujours en activité ?
Oui, DENICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DENICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DENICE.
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