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DENIS BAT

Active
Siren504 230 673SARL95110 SANNOISCréée le 06 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 230 673, DENIS BAT est une SARL créée le 6 avril 2009. Son siège social est situé Pl du Poirier Baron, 95110 Sannois. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. Elle est dirigée par EDIP AKTAR, liquidateur.

Fiche d'identité de DENIS BAT

Dénomination
DENIS BAT
SIREN
504 230 673
SIRET (siège)
504 230 673 00023
N° TVA intracommunautaire
FR20504230673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 230 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
06 avril 2009
Siège social
PL DU POIRIER BARON, 95110, SANNOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DENIS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DENIS BAT

EA

EDIP AKTAR

Liquidateur

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2008

Anciens dirigeants (1)

DB

Deniz BOZKURT

Gérant · de avril 2009 à août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DENIS BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95110 SANNOISSiègeFermé

    504 230 673 00023 · ouvert le 20 mai 2008 · NAF 4333Z

  • 95600 EAUBONNEFermé

    504 230 673 00015 · ouvert le 20 mai 2008 · NAF 4673A

Documents juridiques de DENIS BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Dépôt du 20 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de DENIS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DENIS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DENIS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DENIS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2015. Clôturée le 16 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2015 · publié le 31 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DENIS BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00148

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DENIS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DENIS BAT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liquidateur : AKTAR Edip modification le 26 Juillet 2011

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : AKTAR Edip en fonction le 20 Août 2008

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-20

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2009

Questions fréquentes sur DENIS BAT

Quel est le numéro SIREN de DENIS BAT ?

Le numéro SIREN de DENIS BAT est 504 230 673. Le SIRET de son siège social est 504 230 673 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20504230673.

Qui dirige DENIS BAT ?

DENIS BAT est dirigée par EDIP AKTAR, liquidateur.

Où se situe le siège social de DENIS BAT ?

Le siège social de DENIS BAT est situé Pl du Poirier Baron, 95110 Sannois.

DENIS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DENIS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DENIS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DENIS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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