DENIS-BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DENIS-BATIMENT est une SARL immatriculée le 14 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 616 832. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 av du General Leclerc 100-108 Lot 207, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B. La direction est assurée par IOAN MOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DENIS-BATIMENT
INSEE- Dénomination
- DENIS-BATIMENT
- SIREN
- 528 616 832
- SIRET (siège)
- 528 616 832 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30528616832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 616 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 14 décembre 2010
- Siège social
- 100 AV DU GENERAL LECLERC 100-108 LOT 207, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DENIS-BATIMENT
SERRURERIE PEINTURE PLOMBERIE CARRELAGE ELECTRICITE PLATRERIE ISOLATION EXTERIEURE/INTERIEURE DOUBLAGE CHAUFFAGE MENUISE
Finances de DENIS-BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DENIS-BATIMENT
INSEEÉtablissements de DENIS-BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
528 616 832 00010 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 4332B
Documents juridiques de DENIS-BATIMENT
INPIComptes annuels de DENIS-BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DENIS-BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DENIS-BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DENIS-BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juin 2014. Clôturée le 18 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2015 · publié le 10 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 juin 2014 · publié le 07 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DENIS-BATIMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 94-50.009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-18.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 1989 · N° 88-40.115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DENIS-BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DENIS-BATIMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-02
- création
Date d'effet : 14 décembre 2010
Questions fréquentes sur DENIS-BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de DENIS-BATIMENT ?
Le numéro SIREN de DENIS-BATIMENT est 528 616 832. Le SIRET de son siège social est 528 616 832 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30528616832.
Qui dirige DENIS-BATIMENT ?
DENIS-BATIMENT est dirigée par IOAN MOIS, gérant.
Où se situe le siège social de DENIS-BATIMENT ?
Le siège social de DENIS-BATIMENT est situé 100 av du General Leclerc 100-108 Lot 207, 93500 Pantin.
DENIS-BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DENIS-BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DENIS-BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DENIS-BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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