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DENIS CATHERINE

Active
Siren491 618 948Entrepreneur individuel42100 SAINT-ETIENNECréée le 01 septembre 2006

3821Z · Traitement et élimination des déchets non dangereux

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 491 618 948, DENIS CATHERINE est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Robespierre, 42100 Saint-Etienne. DENIS CATHERINE relève du secteur traitement et élimination des déchets non dangereux (code NAF 3821Z).

Fiche d'identité de DENIS CATHERINE

Dénomination
DENIS CATHERINE
SIREN
491 618 948
SIRET (siège)
491 618 948 00039
N° TVA intracommunautaire
FR83491618948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 618 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
13 RUE ROBESPIERRE, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DENIS CATHERINE

Traitement et élimination des déchets non dangereux

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Établissements de DENIS CATHERINE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    491 618 948 00039 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 3821Z

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    491 618 948 00013 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 8211Z

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    491 618 948 00021 · ouvert le 02 mai 2008 · NAF 8211Z

Conformité de DENIS CATHERINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DENIS CATHERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2009. Clôturée le 21 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2017 · publié le 14 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00010

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 18 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 19 mai 2009, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, Maître CHRETIEN Fabrice, demeurant 10, rue Mi-Carême, 42026 Saint-Etienne Cedex 1, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune mention de DENIS CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DENIS CATHERINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00010

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 19 mai 2009, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, Maître CHRETIEN Fabrice, demeurant 10, rue Mi-Carême, 42026 Saint-Etienne Cedex 1, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

Questions fréquentes sur DENIS CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de DENIS CATHERINE ?

Le numéro SIREN de DENIS CATHERINE est 491 618 948. Le SIRET de son siège social est 491 618 948 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83491618948.

Où se situe le siège social de DENIS CATHERINE ?

Le siège social de DENIS CATHERINE est situé 13 rue Robespierre, 42100 Saint-Etienne.

DENIS CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DENIS CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DENIS CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DENIS CATHERINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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