DENIS CHAUVIN
Active7112B · Ingénierie, études techniques
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 926 698, DENIS CHAUVIN est une SARL créée le 1er mars 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve zone d'Activites du Breuil, 21490 Ruffey-les-Echirey. DENIS CHAUVIN relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de DENIS CHAUVIN
INSEE- Dénomination
- DENIS CHAUVIN
- SIREN
- 417 926 698
- SIRET (siège)
- 417 926 698 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10417926698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 926 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 01 mars 1998
- Siège social
- ZONE D'ACTIVITES DU BREUIL, 21490, RUFFEY-LES-ECHIREY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de DENIS CHAUVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DENIS CHAUVIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DENIS CHAUVIN
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 21490 RUFFEY-LES-ECHIREYSiègeFermé
417 926 698 00016 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 742C
- 21000 DIJONFermé
417 926 698 00024 · ouvert le 18 juin 2004 · NAF 742C
- 21000 DIJONFermé
417 926 698 00032 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 7112B
Documents juridiques de DENIS CHAUVIN
INPIConformité de DENIS CHAUVIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DENIS CHAUVIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mars 2009. Clôturée le 30 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mars 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Février 2008 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DENIS CHAUVIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DENIS CHAUVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DENIS CHAUVIN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Février 2008 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 01 mars 1998
Questions fréquentes sur DENIS CHAUVIN
Quel est le numéro SIREN de DENIS CHAUVIN ?
Le numéro SIREN de DENIS CHAUVIN est 417 926 698. Le SIRET de son siège social est 417 926 698 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10417926698.
Où se situe le siège social de DENIS CHAUVIN ?
Le siège social de DENIS CHAUVIN est situé zone d'Activites du Breuil, 21490 Ruffey-les-Echirey.
DENIS CHAUVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DENIS CHAUVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DENIS CHAUVIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DENIS CHAUVIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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