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DENIS DAVID

Active
Siren498 401 439Entrepreneur individuel50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 01 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 498 401 439, DENIS DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 2007. Son siège social est situé 20 rue Bougainville Apt 22, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0311Z.

Fiche d'identité de DENIS DAVID

Dénomination
DENIS DAVID
SIREN
498 401 439
SIRET (siège)
498 401 439 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60498401439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 401 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0311Z
Date de création
01 juin 2007
Siège social
20 RUE BOUGAINVILLE APT 22, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DENIS DAVID

Pêche en mer

Finances de DENIS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DENIS DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DENIS DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeFermé

    498 401 439 00019 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 0311Z

Documents juridiques de DENIS DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DENIS DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DENIS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DENIS DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DENIS DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2009. Clôturée le 14 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2013 · publié le 30 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 avril 2010 · publié le 27 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 11 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Octobre 2009 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DENIS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DENIS DAVID

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Octobre 2009 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2007

Questions fréquentes sur DENIS DAVID

Quel est le numéro SIREN de DENIS DAVID ?

Le numéro SIREN de DENIS DAVID est 498 401 439. Le SIRET de son siège social est 498 401 439 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60498401439.

Où se situe le siège social de DENIS DAVID ?

Le siège social de DENIS DAVID est situé 20 rue Bougainville Apt 22, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

DENIS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DENIS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DENIS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DENIS DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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