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DENIS FERNAND

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Siren427 875 307Entrepreneur individuel50640 BUAIS-LES-MONTSCréée le 01 janvier 1970
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 427 875 307, DENIS FERNAND est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1970. Son siège social est situé Le Bourg, 50640 Buais-les-Monts. Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de DENIS FERNAND

Dénomination
DENIS FERNAND
SIREN
427 875 307
SIRET (siège)
427 875 307 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04427875307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 875 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1970
Siège social
LE BOURG, 50640, BUAIS-LES-MONTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DENIS FERNAND

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Établissements de DENIS FERNAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50640 BUAIS-LES-MONTSSiègeFermé

    427 875 307 00014 · ouvert le 01 janvier 1970 · NAF 011A

Conformité de DENIS FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DENIS FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DENIS FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DENIS FERNAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1970

Questions fréquentes sur DENIS FERNAND

Quel est le numéro SIREN de DENIS FERNAND ?

Le numéro SIREN de DENIS FERNAND est 427 875 307. Le SIRET de son siège social est 427 875 307 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04427875307.

Où se situe le siège social de DENIS FERNAND ?

Le siège social de DENIS FERNAND est situé Le Bourg, 50640 Buais-les-Monts.

DENIS FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, DENIS FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DENIS FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DENIS FERNAND.

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